Déposée le 18 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ACTIFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLAN "CAPITAL-ASSOCIES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-34 du 22 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIFRANCE domicilié(e) 33, rue Vivienne, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 939 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIFRANCE SA - France.
La marque PLAN "CAPITAL-ASSOCIES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIFRANCE SA - 33, rue Vivienne, 75002 PARIS - France - SIREN 380939900
ACTIFRANCE SA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34
Gestion d'Affaires commerciales Travaux de bureau Conseil, Informations ou Renseignements d'affaires Assurances - Affaires Financières Monétaires et Immobilières : Conseils Financiers, Structuration des Capitaux Propres des Entreprises, Intermédiation auprès des Banques et Etablissements Financiers, Refinancements des comptes-courants d'Associés avec effet de levier, Refinancements gagés et garantis par : le nantisssement d'un contrat d'Epargne l'intervention d'une Société de Caution, avec ou sans contre-assurance décès temporaire, Opérations de courtages d'assurances de plans de prévoyance, retraite, de placement, Transmission Patrimoniale et d'Entreprises Services Juridiques Travaux d'ingénieurs Consultations Professionnelles
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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